# UNICORN SOUND ENGINE / UWdeVST ## Contrat de licence utilisateur final — Instruments et logiciels audio **Version 2.0 — 1er novembre 2026** ### 1. Objet, parties et documents applicables La présente licence encadre l'utilisation des instruments virtuels et logiciels audio distribués sous la marque **Unicorn Sound Engine / UWdeVST** (ci-après le « Logiciel »). L'« Éditeur » est la personne physique ou morale titulaire des droits ou autorisée à concéder cette licence, identifiée dans les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) et, le cas échéant, le justificatif de commande. Le « Licencié » est la personne physique ou morale ayant obtenu légalement le Logiciel. La présente licence traite du **droit d'utilisation du Logiciel**. Le prix, les taxes, les moyens de paiement, la livraison initiale, les conditions de remboursement et l'exercice du droit de rétractation sont régis par les conditions de vente applicables et par la loi. Les conditions spécifiques d'une offre, si elles existent, doivent être communiquées avant l'achat et ne peuvent réduire les droits impératifs. Le Logiciel peut contenir des composants de tiers soumis à leurs propres licences, notamment des composants libres ou open source. Les avis de licences tiers fournis avec le Logiciel restent applicables à ces composants et ne sont pas remplacés par le présent document. ### 2. Octroi et durée de la licence Sous réserve d'une acquisition licite et du respect du présent contrat, l'Éditeur accorde au Licencié un droit d'utilisation du Logiciel **non exclusif, perpétuel et sans abonnement ni renouvellement payant obligatoire**. La licence est consentie pour une durée indéterminée. Elle ne confère aucun droit de propriété sur le code, le Logiciel lui-même, ses graphismes, ses ressources protégées ou ses marques. Elle ne peut être retirée à la seule discrétion de l'Éditeur ; sa résolution éventuelle est soumise aux conditions définies à l'article 12 et au droit applicable. La licence couvre le Logiciel précisément acquis, y compris les instruments ajoutés à une commande dans le cadre d'une promotion, dans la limite de ce qui est indiqué sur la commande. Elle ne confère pas automatiquement de droit sur d'autres produits autonomes de la marque. ### 3. Utilisations autorisées et périmètre Le Licencié peut installer et utiliser le Logiciel conformément à sa destination, à ses caractéristiques annoncées et aux restrictions spécifiques **effectivement portées à sa connaissance avant l'achat**. L'utilisation pour composer, enregistrer, jouer, produire et publier des œuvres sonores ou musicales personnelles et professionnelles est autorisée dans le périmètre de l'offre acquise. Le présent contrat **ne fixe pas de nombre maximal chiffré d'ordinateurs**. Il n'autorise pas pour autant le partage du Logiciel ou d'une même licence entre des personnes ou entités juridiquement distinctes, ni la création de licences supplémentaires. Toute restriction d'installation ou d'utilisation par plusieurs personnes doit être clairement indiquée dans les conditions spécifiques de l'offre avant l'achat. Lorsque le Licencié est une organisation, le Logiciel ne peut être utilisé que dans le cadre des droits acquis par cette organisation et par les personnes agissant légitimement pour son compte. Aucune condition de chiffre d'affaires ou de catégorie d'utilisateur non portée à la connaissance du client avant la conclusion de son contrat n'est ajoutée par le présent document. ### 4. Compositions, productions et enregistrements réalisés avec le Logiciel L'Éditeur **ne revendique aucun droit de propriété ni aucune redevance** sur les compositions originales, performances ou enregistrements créés par le Licencié au moyen de l'utilisation normale du Logiciel. Le Licencié peut les exploiter et les commercialiser, sous réserve des droits de tiers et du droit applicable. Cette autorisation ne constitue pas un droit de copier, d'extraire, de distribuer ou de revendre séparément le Logiciel, ses installateurs, son code, ses presets en tant que fichiers, ni les ressources audio ou autres contenus protégés intégrés au Logiciel. Les contenus obtenus auprès de tiers restent soumis à leurs droits et licences propres. ### 5. Reproduction, distribution et interdictions Sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou exception reconnue par la loi, le Licencié ne peut pas : - fabriquer, céder, vendre ou diffuser **des copies supplémentaires** du Logiciel ou des licences qu'il n'a pas acquises ; - partager publiquement des installateurs, des binaires ou des ressources protégées du Logiciel ; - accorder des sous-licences, exploiter une plateforme de distribution non autorisée ou se présenter comme distributeur habilité ; - supprimer ou falsifier des mentions de propriété intellectuelle en vue de tromper sur l'origine ou les droits du Logiciel ; - reproduire ou adapter le Logiciel en dehors des usages autorisés par la présente licence ou par les exceptions légales. **L'achat d'une seule licence n'autorise jamais à multiplier les exemplaires et à les revendre.** Un distributeur ou partenaire ne peut concéder des droits de distribution que dans la limite de l'autorisation réellement reçue du titulaire concerné. ### 6. Copies de sauvegarde, observation et interopérabilité Rien dans la présente licence n'interdit la copie de sauvegarde nécessaire à la préservation de l'utilisation licite du Logiciel, ni l'observation, l'étude ou les tests que le droit applicable autorise. La décompilation nécessaire à l'interopérabilité avec un logiciel développé indépendamment reste autorisée **dans les seules conditions prévues par la loi**. Ces exceptions ne permettent pas la diffusion du code, la copie commerciale du Logiciel ni la réalisation d'un programme reprenant illicitement son expression protégée. ### 7. Transfert et revente d'une licence existante La licence n'inclut pas un droit général de créer ou de commercialiser des licences nouvelles. Sa cession contractuelle ou sa revente sont soumises aux conditions de l'offre et du droit applicable. Dans les cas où l'épuisement légal du droit de distribution permet le transfert d'une copie du Logiciel, les stipulations de la présente licence ne s'y opposent pas. Le cédant doit alors cesser d'utiliser la copie cédée, rendre inutilisables les exemplaires qu'il conserve et ne peut pas diviser artificiellement une licence unique en plusieurs droits revendus séparément. La transmission d'une licence existante ne donne aucun droit à une autre copie supplémentaire. Les obligations de preuve et de transfert technique sont appréciées conformément au droit applicable. Le présent article ne garantit pas la disponibilité d'un service permanent de transfert ou de réémission de téléchargements. ### 8. Mises à jour et évolution du produit Pour **tout instrument acquis par l'intermédiaire du site officiel dans le cadre d'une commande payante**, y compris lorsqu'il figure gratuitement dans cette commande en application d'une promotion, les **mises à jour futures effectivement publiées et mises à disposition par l'Éditeur comme mises à jour du même instrument** sont incluses sans frais supplémentaires, pendant leur période effective de distribution. La numérotation d'une version (mineure ou majeure) ne suffit pas, à elle seule, à exclure une version de cette promesse lorsqu'elle est réellement publiée comme mise à jour du même instrument. Cette promesse ne garantit **aucun nombre de versions, calendrier, rythme de publication, ajout fonctionnel particulier ou poursuite indéfinie du développement**. Un nouveau logiciel autonome, un instrument distinct, une extension distincte ou un pack additionnel séparément commercialisé n'est pas inclus automatiquement. Les catégories ne seront pas utilisées artificiellement pour contourner les engagements contractuels ou les obligations légales de conformité. Pour les logiciels obtenus gratuitement hors d'une commande payante, et pour les acquisitions auprès de distributeurs tiers, les avantages contractuels de mise à jour dépendent de l'offre effectivement applicable ; les droits légaux obligatoires ne sont pas affectés. En toute hypothèse, l'Éditeur reste tenu de fournir les mises à jour **nécessaires au maintien de la conformité** pendant la période exigée par la loi, d'en informer les consommateurs et de respecter les droits légalement applicables lors des modifications du contenu numérique. ### 9. Téléchargements, comptes et fin éventuelle des services Le Logiciel et les moyens nécessaires à la **fourniture initiale convenue** doivent être mis à disposition conformément au contrat et aux obligations légales applicables. En dehors de ces obligations, l'achat n'implique **aucun engagement contractuel supplémentaire d'hébergement permanent** du site, des comptes, de la bibliothèque, des archives de versions ni des serveurs de téléchargement. Ces services peuvent évoluer, être interrompus ou cesser dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des engagements déjà souscrits. Une indisponibilité ultérieure du site ou d'un serveur ne met pas, à elle seule, fin au droit d'utiliser les copies licitement obtenues. Le Licencié est invité à conserver ses installateurs, justificatifs et documents de licence. Cette recommandation ne décharge pas l'Éditeur de ses obligations légales de fourniture, de conformité, de garanties ou de mises à jour obligatoires. Le présent article ne signifie pas que le Logiciel peut nécessairement fonctionner sans connexion, activation ou service tiers : seules les caractéristiques réellement annoncées pour le produit acquis font foi. ### 10. Compatibilité, assistance et garanties Les systèmes, architectures, formats, logiciels hôtes, prérequis et éventuelles restrictions sont ceux **annoncés pour la version acquise lors de la commande**. La compatibilité avec les futures versions de systèmes d'exploitation, matériels ou hôtes tiers n'est pas promise indéfiniment, sans préjudice des obligations de conformité applicables. Aucune prestation de maintenance continue, d'assistance à durée indéfinie, de délai de réponse garanti ou de développement sur demande n'est incluse, sauf engagement spécifique contraire. L'Éditeur reste tenu des obligations légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsque le Licencié en bénéficie. Le Logiciel peut présenter des imperfections ; aucune disposition du présent contrat ne supprime les voies de recours, réparations, remboursements ou autres garanties légalement impératives. Aucune exclusion générale de responsabilité ne peut vider de sa substance l'obligation essentielle de fournir le Logiciel convenu. ### 11. Distribution externe, cession d'activité et partenaires Une vente par un distributeur externe ne donne pas automatiquement accès à la bibliothèque de téléchargement du site officiel. Les avantages commerciaux additionnels propres au canal officiel, y compris les modalités contractuelles d'accès aux mises à jour, ne s'appliquent aux ventes externes que s'ils sont compris dans l'offre concernée, sous réserve de la loi. La cession d'une activité, le changement d'exploitant ou la cessation d'activité de l'Éditeur ne supprime **pas automatiquement** les droits d'utilisation déjà valablement accordés sur les copies licitement acquises. Ils ne créent pas, à eux seuls, un nouvel engagement volontaire de développement, de compatibilité future ou d'hébergement perpétuel. Une personne ayant repris des obligations légales ou contractuelles ne peut s'y soustraire par le seul fait de la cession. Aucun distributeur ou partenaire ne peut engager un autre intervenant sans pouvoir ou autorisation valable. ### 12. Inexécution grave et fin éventuelle du contrat La licence perpétuelle ne peut pas être révoquée arbitrairement. En cas de manquement contractuel **suffisamment grave**, notamment une distribution commerciale non autorisée de copies supplémentaires, l'Éditeur peut exercer les recours prévus par le droit applicable, y compris demander ou mettre en œuvre la résolution du contrat dans les conditions légales. Lorsque la situation peut être régularisée, l'Éditeur privilégie une notification exposant le manquement et un délai raisonnable pour y remédier. Les droits des parties, les formalités et les conséquences de la résolution restent soumis au droit applicable. Une contestation ou une demande de garantie légale ne constitue pas, en soi, un motif de résolution de la licence. ### 13. Versions du contrat et droits antérieurs Les nouvelles versions de cette licence peuvent être proposées pour **des acquisitions futures**. Elles ne modifient pas rétroactivement les contrats déjà conclus sans base contractuelle ou légale valable ni accord lorsque celui-ci est requis. La mise à disposition volontaire d'un avantage supplémentaire aux détenteurs de licences plus anciennes peut être précisée par une communication distincte. Une mise à jour logicielle n'emporte pas automatiquement l'acceptation d'une nouvelle restriction contractuelle. ### 14. Loi applicable et droits impératifs La présente licence est interprétée selon le droit français, **sans priver les consommateurs de la protection impérative éventuellement applicable dans leur pays de résidence** ni déroger aux règles impératives de compétence et de recours. Aucune disposition ne restreint les garanties légales, les droits à la fourniture ou à la conformité, les mises à jour obligatoires, les exceptions au droit d'auteur ou d'autres droits auxquels il ne peut être contractuellement dérogé. Si une clause se révèle inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur dans la mesure où le contrat peut continuer légalement et utilement à produire ses effets. --- **Information contractuelle :** conserver avec la version applicable de la commande, les CGV et les avis de licences tiers. Cette version s’applique aux nouvelles livraisons qui l’accompagnent et aux nouvelles acquisitions qui s’y réfèrent, conformément à l’article 13. Les droits antérieurement accordés restent régis par leurs conditions applicables.